Le CERGA est un comité d’éthique pluridisciplinaire de l’Université Grenoble Alpes (UGA) qui procède à une évaluation des protocoles de recherche non concernés par la loi 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi « Jardé »). Cette évaluation peut être demandée dans le cadre d’une soumission de publication, d’une soumission de projet à un organisme (ANR, Europe) ou simplement à l’initiative d’une équipe soucieuse d’obtenir un avis éthique sur sa démarche scientifique.
Le CERGA attire votre attention sur le fait que si le protocole de recherche est concerné par la loi Jardé (voir les articles L. 1121-1 et suivants du Code de la santé publique), il nécessiterait, avant même sa mise en œuvre, l’avis favorable d’un CPP (Comité de Protection des Personnes). Il relève donc de la responsabilité des chercheurs de se conformer aux dispositions légales. Par ailleurs, il relève également de la responsabilité des chercheurs de se conformer à leurs obligations légales en ce qui concerne les aspects informatique et libert, l’homologation du lieu de recherche et les mesures sanitaires (cas du COVID-19).
Le CERGA possède une accréditation de l’US Office for Human Research Protection (OHRP) sous la forme d’un numéro d’IRB (Institutional Review Board). Cette accréditation IRB initialement attribuée aux comités d’éthique américains est devenue un standard international. Les protocoles de recherche qui nécessitent un avis favorable d’un IRB pourront en bénéficier sur demande motivée.
Les dossiers doivent être déposés au fil de l'eau et les avis seront donnés dans les meilleurs délais.
Les dossiers sont traités par le Bureau du CERGA dans leur ordre d'arrivée. Ils sont ensuite examinés par 2 rapporteurs, puis discutés collectivement par le comité lors de commissions. Le comité rend son avis par un vote. Les membres du CERGA se réunissent 7 fois par an.
Seul le Responsable scientifique peut déposé un dossier.
Le responsable est susceptible d'être convoqué lors de la commission afin de lever les ambiguités relatives à son protocole. Il peut être représenté par un investigateur associé (mais pas par un étudiant).
Le fonctionnement du CERGA est régi par un Règlement (Version Octobre 2020).
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POUR SOUMETTRE UN DOSSIER
(1) Vérifiez au préalable les points suivants :
(2) Élaborez votre dossier :
* Respectez le Guide de soumission le plus récent que vous pouvez télécharger sur ce lien : * Ne pas envoyer vos dossiers à des adresses individuelles ! * ATTENTION : Les dossiers sont traités par ordre de soumission. Nous vous encourageons à soumettre votre dossier au fil de l’eau.
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POSSIBILITE D'AMENDEMENT
Un projet ayant reçu un avis favorable et qui fait l’objet d’une nouvelle mise en œuvre avec des changements mineurs du protocole (ajouts de sujets, nouvelle mesure, nouveaux stimuli, etc.) peut faire l’objet d’un amendement.
Le porteur du projet adresse par mail au Bureau du CERGA (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) :
* Un courrier dans lequel il explique les modifications apportées au projet et dans quelles mesures elles ne modifient pas la nature du protocole. * Une nouvelle version du protocole laissant apparentes les modifications apportées.
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Les Membres du CERGA
Le CERGA est composé de membres volontaires, dont le nombre et la qualité sont représentatifs de la diversité des disciplines concernées. Du point de vue de la connaissance sur la protection des données, le comité est accompagné de Délégués Protection des Données (DPO pour "Data Protector Officer") de l’UGA. Du point de vue de la connaissance juridique, le comité est accompagné par d’une juriste du Groupe de recherche Droit et Sciences de l'UGA.
* Pour joindre le Bureau du CERGA : utilisez le mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
* Pour joindre l'ensemble des membres du CERGA : utilisez le mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(ce mail n'a pas vocation à recevoir les dossiers de soumission)
Membres du CERGA 2020-2021
