Chers collègues de la Communauté Université Grenoble Alpes,

Cette annonce fait suite aux décrets d’application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé) publiés le 16 novembre 2016. Pour rappel, à la suite de ces décrets, le CERNI avait décidé de suspendre son activité du fait de l’ambiguïté quant au champ d’application de cette loi. En effet, si cette loi devait concerner l’ensemble des recherches impliquant la personne humaine et pas seulement celles du domaine biomédical, alors le CERNI n’aurait plus été autorisé à examiner la plupart des dossiers. Ceux-ci auraient alors dû être redirigés vers les Comités de Protection des Personnes (CPP).

Après différentes consultations sur l’interprétation juridique du texte de la loi, il apparait que les recherches susceptibles d’entrer dans le champ d’application de la loi Jardé doivent répondre à deux critères cumulatifs :

1 - Elles sont organisées et pratiquées sur l’être humain.
2 - Elles doivent l’être en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales.

Dans ces circonstances, les membres du CERNI, réunis en assemblée générale, ont décidé de reprendre leurs activités sous les conditions suivantes :
-  Les recherches impliquant des soins adressés à des personnes souffrant de pathologies physiques ou mentales ne seront pas examinées par le CERNI.
-  Les membres du CERNI porteront une attention soutenue à la dangerosité des méthodes d’investigation pour l’intégrité physique et mentale des participants aux recherches.
-  Tous les avis émis par le CERNI comporteront une information générale succincte sur les difficultés résiduelles d’interprétation de la loi Jardé.
-  Si de telles ambiguïtés devaient jeter un doute sur la qualification du CERNI pour examiner certains protocoles de recherche, alors le CERNI inclurait dans son avis une alerte visant à attirer l’attention du chercheur vers une soumission auprès du CPP.

La prochaine commission aura lieu le 13 juin.

A Grenoble, le 24 avril 2017

Le Bureau du CERNI

Le CERNI procède à une évaluation des protocoles de recherche soumis par les équipes du site grenoblois. Cette évaluation peut être demandée dans le cadre d'une soumission de publication, d'une soumission de projet à un organisme (ANR, Europe) ou simplement à l'initiative d'une équipe soucieuse d'obtenir un avis éthique sur sa démarche scientifique.

Depuis juillet 2016, Le CERNI est rattaché à la COMUE Université Grenoble Alpes.

Le CERNI est  composé de membres volontaires, dont le nombre et la qualité sont représentatifs de la diversité des disciplines concernées. Du point de vue de la connaissance juridique, il est accompagné par des juristes du Groupe de recherche Droit et Sciences de l'UGA.

Les dossiers sont examinés par 2 rapporteurs puis discutés collectivement par le comité qui rend son avis par un vote. Le fonctionnement du CERNI est régi par un Règlement (version mise à jour Juillet 2017).

Le CERNI se réunit tous les 2 mois. Le CERNI est saisi par les personnels statutaires des laboratoires de recherche du site Grenoble Alpes. Si le projet de recherche est réalisé par un doctorant, seul le directeur de la recherche peut saisir le CERNI. 

Date de la prochaine commission (date limite de soumission des dossiers : 3 septembre 2017) :
- mardi 3 octobre 2017

La présence du porteur ou d'un représentant titulaire d'un doctorat en séance est obligatoire.

Le CERNI n'évalue pas les protocoles en cours.

Afin de répondre à la demande désormais importante d'évaluation de protocoles de recherche, le CERNI ne traitera pas plus d'un dossier par chercheur par séance. Nous vous remercions de votre compréhension.

Membres du CERNI

Pour joindre l'ensemble des membres du CERNI : utilisez le mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (ce mail n'a pas vocation à recevoir les dossiers de soumission)

Nicolas AUMONIER, laboratoire Philosophie Pratiques Langages

Pierre BADIN, laboratoire GIPSA-lab, vice-président du CERNI
Anne-Sophie BRUN, Groupe de recherche Droits et Sciences, personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine de l'éthique

Aurélie CAMPAGNE, laboratoire LPNC

Corinne CIAN, IRBA, laboratoire LPNC, secrétaire du CERNI

Jean-Marc COLLETA, laboratoire LIDILEM

Philippe DESSUS, laboratoire LSE

Bernard FONTAN, Président d'entreprise à la retraite

Aurélie GAUCHET, laboratoire LIP

Anne GUERIN, laboratoire GIPSA-lab
Patrick GUILLOT, correspondant CIL Université de Grenoble

Thomas LEBARBE, laboratoire LIDILEM

Alain MAGNOL, médecin du sport

Bernard MARTINET, correspondant CIL Université de Grenoble

Christopher MOULIN, laboratoire LPNC

Élisabeth NATAREL, correspondante CIL Université de Grenoble
Vincent NOUGIER, laboratoire TIMC
Cécile NURRA, laboratoire LSE

Olivier PASCALIS, laboratoire LPNC, président du CERNI

Marcela PERRONE-BERTOLOTTI, laboratoire LPNC
Carole PEYRIN, laboratoire LPNC, personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine de l'éthique
Caroline POULET, laboratoire LIP
Christophe SAVARIAUX, laboratoire GIPSA-lab
Jean-Luc SCHWARTZ, laboratoire GIPSA-lab, responsable du Pôle Grenoble Cognition

Michèle SEMAMMA, orthophoniste

Rébecca SHANKLAND, laboratoire LIP
Etienne VERGES, Groupe de recherche Droits et Sciences
Géraldine VIAL, Groupe de recherche Droits et Sciences
Coriandre VILAIN, laboratoire GIPSA-lab