ATTENTION
Veillez à télécharger le nouveau formulaire de soumission
(Version Octobre 2020)
Les nouvelles aides et recommandations sont surlignées en jaune.
Le CERGA est un comité d’éthique pluridisciplinaire de l’Université Grenoble Alpes (UGA) qui procède à une évaluation des protocoles de recherche non concernés par la loi 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi « Jardé »). Cette évaluation peut être demandée dans le cadre d’une soumission de publication, d’une soumission de projet à un organisme (ANR, Europe) ou simplement à l’initiative d’une équipe soucieuse d’obtenir un avis éthique sur sa démarche scientifique.
Le CERGA attire votre attention sur le fait que si le protocole de recherche est concerné par la loi Jardé (voir les articles L. 1121-1 et suivants du Code de la santé publique), il nécessiterait, avant même sa mise en œuvre, l’avis favorable d’un CPP (Comité de Protection des Personnes). Il relève donc de la responsabilité des chercheurs de se conformer aux dispositions légales.
Par ailleurs, il relève également de la responsabilité des chercheurs de se conformer à leurs obligations légales en ce qui concerne les aspects informatique et libert, l’homologation du lieu de recherche et les mesures sanitaires (cas du COVID-19).
ATTENTION, nous attirons une fois pour toute votre attention sur le fait que le CERGA ne délivre pas d’autorisation éthique pour commencer une recherche (mais seulement un avis consultatif). De plus, si une recherche est susceptible d’être concernée de près ou de loin par la loi Jardé, vous devez impérativement obtenir l’avis favorable d’un CPP avant de commencer votre recherche. Cet avis vaudra alors pour autorisation. En aucun cas le CERGA ne peut délivrer une autorisation.
Le CERGA possède une accréditation de l’US Office for Human Research Protection (OHRP) sous la forme d’un numéro d’IRB (Institutional Review Board). Cette accréditation IRB initialement attribuée aux comités d’éthique américains est devenue un standard international. Les protocoles de recherche qui nécessitent un avis favorable d’un IRB pourront en bénéficier sur demande motivée.
Les dossiers doivent être soumis au fil de l’eau et les avis seront donnés dans les meilleurs délais.
Les dossiers sont traités par le Bureau du CERGA dans leur ordre d’arrivée. Ils sont ensuite examinés par 2 rapporteurs, puis discutés collectivement par le comité lors de commissions. Le comité rend son avis par un vote. Les membres du CERGA se réunissent 7 fois par an.
Vous ne pouvez soumettre qu’un dossier à la fois au comité et vous devez attendre d’avoir obtenu un avis avant de solliciter à nouveau le comité. Toutefois, vous pouvez exceptionnellement prendre contact avec le Bureau du CERGA (cerga@univ-grenoble-alpes.fr) pour demander s’il est possible de soumettre un second dossier. Le Bureau répondra en fonction du nombre de dossiers en cours et des délais d’attente.
Seul le responsable scientifique peut déposer un dossier.
Le responsable est susceptible d’être convoqué lors de la commission afin de lever les ambiguités relatives à son protocole. Il peut être représenté par un investigateur associé (mais pas par un étudiant).
Le fonctionnement du CERGA est régi par un Règlement (Version Octobre 2020).
| POUR SOUMETTRE UN DOSSIER et solliciter l’avis consultatif du CERGA sur un protocole de recherche (1) Vérifiez au préalable les points suivants : * Qui soumet le projet ? Le CERGA est saisi par le responsable du projet. Le responsable est un personnel statutaire des laboratoires de recherche du site Grenoble Alpes, et non pas un doctorant ou un étudiant. Afin de faciliter les échanges, le CERGA se réserve le droit de convoquer le responsable (ou un représentant titulaire d’un doctorat) lors des commissions bimestrielles. * Le CERGA n’évalue pas les protocoles ayant déjà commencé. Les protocoles qui impliquent le traitement rétrospective de données de santé sont à adresser au CESREES (Comité d’Expertise et Scientifique pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la Santé). * Conformité RGPD : Le CERGA n’a pas vocation à instruire directement la conformité RGPD (voir le Délégué à la protection des données, DPO : DPO@grenet.fr), mais vous alerte sur vos obligations légales et attire votre attention sur certains aspects liés. * Le CERGA ne se prononce pas sur les recherches ou sur la partie des recherches qui ont lieu hors des frontières françaises. De fait, lorsque les participants participent physiquement à la recherche ou sont recrutés par un partenaire à l’étranger, le CERGA ne se prononce pas sur cette partie du protocole de recherche. C’est alors au partenaire de solliciter le comité d’éthique local. Toutefois, afin que toutes les recherches puissent dans la mesure du possible bénéficier d’un avis éthique, deux exceptions pourront être faites. Dans le cas de recherches se déroulant tout ou partie hors des frontières françaises, le CERGA pourra considérer donner un avis éthique lorsque : 1 – le pays dans lequel se déroule la recherche n’a pas de comité d’éthique, et que le partenaire ou le chercheur français ont été dans l’incapacité de trouver un comité d’éthique connaissant le terrain concerné ; 2 – la recherche se déroule en ligne et implique des participants non Français, par exemple lorsqu’un chercheur français utilise des plateformes de recrutement de ces participants (e.g., Amazon Mechanical Turk/MTurk, Prolifics) – dans le respect de la conformité du RGPD. * Position COVID-19 : Dans le cas de recherches impliquant physiquement des participants volontaires, le CERGA se réserve le droit de vérifier que des mesures de sécurité sanitaire liées au COVID 19 ont été mises en place sur le lieu de recherche et que le participant consent à participer à une expérimentation en ayant pris connaissance de ces mesures et en s’engageant à les respecter. (2) Élaborez votre dossier : * Respectez le Guide de soumission le plus récent que vous pouvez télécharger sur ce lien : http://www.grenoblecognition.fr/index.php/ethique/ethique-soumettre-un-dossier (version mise à jour en octobre 2020) * Attention, dans le cas de l’enregistrement de l’image du participant (par exemple, des photos ou une vidéo) ou de sa voix (par exemple, un entretien enregistré), une autorisation de droit à l’image doit être donnée en plus du formulaire de consentement et doit être conservé. Dans ce cas, vous devez également contacter le ou la Déléguée à la protection des données (DPO, data protection officer) : DPO@grenet.fr. Vous pouvez désormais télécharger un modèle de formulaire d’autorisation de captation et de traitment de la voix / de l’image dans une recherche. * Ne pas envoyer vos dossiers à des adresses individuelles ! Le responsable du projet transmet son dossier par mail au Bureau du CERGA : cerga@univ-grenoble-alpes.fr (ce mail est à destination restreinte et respecte la confidentialité des informations envoyées) * ATTENTION : Les dossiers sont traités par ordre de soumission. Nous vous encourageons à soumettre votre dossier au fil de l’eau. |
| POSSIBILITE D’AMENDEMENT pour un projet ayant déjà obtenu un avis favorable Un projet ayant reçu un avis favorable et qui fait l’objet d’une nouvelle mise en œuvre avec des changements mineurs du protocole (ajouts de sujets, nouvelle mesure, nouveaux stimuli, etc.) peut faire l’objet d’un amendement. Dans ce cas, le bureau du CERGA peut décider d’étendre l’avis favorable à la nouvelle mise en œuvre. Le porteur du projet adresse par mail au Bureau du CERGA (cerga@univ-grenoble-alpes.fr) : * Un courrier dans lequel il explique les modifications apportées au projet et dans quelles mesures elles ne modifient pas la nature du protocole. * Le protocole d’origine dans lequel il apporte les modifications de façon apparentes (autre couleur ou surligné) |
| LES AVIS Le CERGA rend cinq catégories d’avis à l’issue d’un vote : F : FavorableFSR : Favorable sous réserve (modifications mineures validées par le Bureau et les rapporteurs) MM : Modifications majeures à soumettre au CERGA comme un nouveau dossierR : Requalification CPP avec conseilsD : Défavorable |
Les Membres du CERGA
Le CERGA est composé de membres volontaires, dont le nombre et la qualité sont représentatifs de la diversité des disciplines concernées. Du point de vue de la connaissance sur la protection des données, le comité est accompagné de Délégués Protection des Données (DPO pour « Data Protector Officer ») de l’UGA. Du point de vue de la connaissance juridique, le comité est accompagné par d’une juriste du Groupe de recherche Droit et Sciences de l’UGA.
* Pour joindre le Bureau du CERGA : utilisez le mail cerga@univ-grenoble-alpes.fr
* Pour joindre l’ensemble des membres du CERGA : utilisez le mail comite-cerga@univ-grenoble-alpes.fr
(ce mail n’a pas vocation à recevoir les dossiers de soumission)
Membres du CERGA 2020-2021
| Pierre BADIN, laboratoire GIPSA-lab |
| Pierre BARADUC, laboratoire GIPSA-lab |
| Natacha BOISSICAT, laboratoire LARAC |
| Anne-Sophie BRUN, Groupe de recherche Droits et Sciences, personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine de l’éthique |
| Aurélie CAMPAGNE, laboratoire LPNC |
| Corinne CIAN, IRBA, laboratoire LPNC, Secrétaire du CERGA |
| Paolo CROSETTO, laboratoire GAEL |
| Clementine DARJ, laboratoire GIPSA-lab |
| Philippe DESSUS, laboratoire LARAC |
| Héloïse FAIVRE, déléguée à la protection des données Université de Grenoble Alpes |
| Nathan FAIVRE, laboratoire LPNC |
| Bernard FONTAN, Président d’entreprise à la retraite |
| Aurélie GAUCHET, laboratoire LIP |
| Fanny GIMBERT, laboratoire LARAC |
| Anne GUERIN, laboratoire GIPSA-lab |
| Patrick GUILLOT, délégué à la protection des données Université de Grenoble Alpes |
| Nathalie GUYADER, laboratoire GIPSA-lab |
| Gwénaëlle JOËT, laboratoire SENS |
| Caroline JOLLY, laboratoire LPNC |
| Nadia LEROY, laboratoire LARAC |
| Cécile NURRA, laboratoire LARAC, Vice-présidente du CERGA |
| Olivier PASCALIS, laboratoire LPNC, personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine de l’éthique |
| Marcela PERRONE-BERTOLOTTI, laboratoire LPNC |
| Carole PEYRIN, laboratoire LPNC, Présidente du CERGA |
| Caroline POULET, laboratoire LIP |
| Solange ROSSATO, laboratoire LIG |
| Caroline ROSSI, laboratoire ILCEA4 |
| Christophe SAVARIAUX, laboratoire GIPSA-lab |
| Sabrina TEYSSIER, laboratoire INRA |
| Dominique VAUFREYDAZ, laboratoire LIG |
| Coriandre VILAIN, laboratoire GIPSA-lab |
