POUR SOUMETTRE UN DOSSIER

et solliciter l'avis consultatif du CERGA sur un protocole de recherche

(1) Vérifiez au préalable les points suivants :

• * Qui soumet le projet ? Le CERGA est saisi par le responsable du projet.
  Le responsable est un personnel statutaire des laboratoires de recherche du site Grenoble Alpes, et non pas un doctorant ou un étudiant.
  Afin de faciliter les échanges, le CERGA se réserve le droit de convoquer le responsable (ou un représentant titulaire d’un doctorat) lors des commissions bimestrielles.
  
  
• * Le CERGA n'évalue pas les protocoles ayant déjà commencé. Les protocoles qui impliquent le traitement rétrospective de données de santé sont à adresser au CESREES (Comité d’Expertise et Scientifique pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la Santé).
  
  
• * Conformité RGPD : Le CERGA n’a pas vocation à instruire directement la conformité RGPD (voir le Délégué à la protection des données, DPO : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), mais vous alerte sur vos obligations légales et attire votre attention sur certains aspects liés.
  
  
• * Le CERGA ne se prononce pas sur les recherches ou sur la partie des recherches qui ont lieu hors des frontières françaises. De fait, lorsque les participants participent physiquement à la recherche ou sont recrutés par un partenaire à l’étranger, le CERGA ne se prononce pas sur cette partie du protocole de recherche. C’est alors au partenaire de solliciter le comité d’éthique local.
  Toutefois, afin que toutes les recherches puissent dans la mesure du possible bénéficier d’un avis éthique, deux exceptions pourront être faites. Dans le cas de recherches se déroulant tout ou partie hors des frontières françaises, le CERGA pourra considérer donner un avis éthique lorsque :
  1 - le pays dans lequel se déroule la recherche n’a pas de comité d’éthique, et que le partenaire ou le chercheur français ont été dans l’incapacité de trouver un comité d’éthique connaissant le terrain concerné ;
  2 - la recherche se déroule en ligne et implique des participants non Français, par exemple lorsqu’un chercheur français utilise des plateformes de recrutement de ces participants (e.g., Amazon Mechanical Turk/MTurk, Prolifics) – dans le respect de la conformité du RGPD.
  
  
• * Position COVID-19 : Dans le cas de recherches impliquant physiquement des participants volontaires, le CERGA se réserve le droit de vérifier que des mesures de sécurité sanitaire liées au COVID 19 ont été mises en place sur le lieu de recherche et que le participant consent à participer à une expérimentation en ayant pris connaissance de ces mesures et en s’engageant à les respecter.
  

(2) Élaborez votre dossier :

* Respectez le Guide de soumission le plus récent que vous pouvez télécharger sur ce lien :
http://www.grenoblecognition.fr/index.php/ethique/ethique-soumettre-un-dossier
(version mise à jour en octobre 2020)

* Attention, dans le cas de l’enregistrement de l’image du participant (par exemple, des photos ou une vidéo) ou de sa voix (par exemple, un entretien enregistré), une autorisation de droit à l’image doit être donnée en plus du formulaire de consentement et doit être conservé. Dans ce cas, vous devez également contacter le ou la Déléguée à la protection des données (DPO, data protection officer) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Vous pouvez désormais télécharger un modèle de formulaire d'autorisation de captation et de traitment de la voix / de l'image dans une recherche.

* Ne pas envoyer vos dossiers à des adresses individuelles !
Le responsable du projet transmet son dossier par mail au Bureau du CERGA : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (ce mail est à destination restreinte et respecte la confidentialité des informations envoyées)

* ATTENTION : Les dossiers sont traités par ordre de soumission. Nous vous encourageons à soumettre votre dossier au fil de l’eau.

POSSIBILITE D'AMENDEMENT

pour un projet ayant déjà obtenu un avis favorable

Un projet ayant reçu un avis favorable et qui fait l’objet d’une nouvelle mise en œuvre avec des changements mineurs du protocole (ajouts de sujets, nouvelle mesure, nouveaux stimuli, etc.) peut faire l’objet d’un amendement.
Dans ce cas, le bureau du CERGA peut décider d'étendre l'avis favorable à la nouvelle mise en œuvre.

Le porteur du projet adresse par mail au Bureau du CERGA (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) :

* Un courrier dans lequel il explique les modifications apportées au projet et dans quelles mesures elles ne modifient pas la nature du protocole.

* Le protocole d'origine dans lequel il apporte les modifications de façon apparentes (autre couleur ou surligné)

LES AVIS

Le CERGA rend six catégories d’avis à l’issue d’un vote :

F : Favorable

FSR-B : Favorable sous réserve (modifications mineures validées par le Bureau)

FSR-BR : Favorable sous réserve (modifications mineures validées par le Bureau et les Rapporteurs)                                    

MM : Modifications majeures à soumettre au CERGA comme un nouveau dossier

R : Requalification CPP avec conseils

D : Défavorable