Depuis 2006, toutes les études chez l'humain, même non invasives (comme les études comportementales, électroencéphalo-graphiques ou magnétoencéphalogra-phiques), tombent sous le coup de la loi n° 2004-806 du 09/08/2004 de la protection des personnes en recherche biomédicale entrée en vigueur le 20/08/2006. A l'exception de certaines méthodologies devant, par décret, être exclues de cette disposition, cette loi impose que l'investigateur principal soit médecin et qu'il soit présent durant l'expérimentation. Le décret amendant la loi n'étant jamais paru, les méthodologies dérogatoires prévues restent inconnues depuis 2006.

Depuis le 20/08/2006, et en l'absence de décret, concevoir des études non invasives en psychologie expérimentale, en sciences cognitives ou en neurosciences au sein des laboratoires du CNRS dans lesquels il n'y a pas de médecins (ce qui est le cas d'une grande majorité d'entre eux) est ainsi devenu problématique au vu de la loi. En effet, sans la présence permanente d'un médecin , la simple présentation d'une séquence sonore ou d'une liste de mots à un participant est illégale !
Face à cette situation ubuesque, nous avons alerté en novembre 2006 le directeur général du CNRS, M. Migus, la présidente du CNRS, Mme Brechignac, le directeur du département des Sciences du vivant, M. Van der Rest et le président de la section 27, M. Cazalet, des conséquences de cette loi sur la recherche scientifique dans ces domaines. Anticipant un décret d'application raisonnable de cette loi qui n'imposerait pas la présence d'un médecin pour les études non invasives, le directeur du département des Sciences du vivant avait alors accepté que le CNRS soit promoteur des études strictement non invasives, sans que soit requise la participation d'un médecin. Pourtant, depuis novembre 2009, le département des Sciences du Vivant refuse toute nouvelle mise en oeuvre d'expérimentation non invasive dont l'investigateur principal n'est pas médecin.
Dans ce contexte, la majorité des laboratoires du CNRS, travaillant chez l'humain avec des méthodes non invasives (études comportementales, électroencéphalo-graphiques ou magnétoencéphalogra-phiques) et ne disposant pas de médecins sur place, doivent, en toute rigueur, interrompre leurs expérimentations

Les signataires de cet appel demandent que le CNRS soit promoteur, dans les conditions établies entre 2006 et 2009, des recherches non-invasives conduites chez l'homme
Pour signer cet appel : http://appel-experimentation.risc.cnrs.fr